Prime de bilan : attention aux habitudes !

Vous versez chaque année une prime de bilan à vos collaborateurs ?

Attention, car ce qui semble être une gratification discrétionnaire peut, avec le temps, devenir un véritable usage d’entreprise.

Une jurisprudence récente a rappelé qu’après plusieurs versements successifs, une prime peut être considérée comme un avantage acquis.

Ainsi, des salariés ayant perçu une prime de bilan en 2017, 2018 et 2019 ont obtenu gain de cause devant les prud’hommes après ne pas l’avoir reçue en 2020.

En pratique, un avantage accordé de manière régulière, générale et constante tend à devenir un usage.

Le supprimer ou le réduire nécessite alors de respecter une procédure spécifique et de pouvoir justifier cette décision.

Avant de modifier les modalités de versement d’une prime, il est donc essentiel d’en mesurer les conséquences juridiques.

D’autres dispositifs, comme la Prime de Partage de la Valeur (PPV), peuvent offrir davantage de souplesse, sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation.

Une politique de rémunération bien encadrée permet d’éviter les mauvaises surprises et les contentieux prud’homaux.