Convention de Management Fees avec une Holding : L’URSSAF resserre l’étau du redressement !

L’Etau se resserre autour des conventions de Management Fees ..

On le sait, les URSSAF ne les aiment pas… Et il y a désormais de vraies raisons de les prendre avec de (grosses) pincettes, puisque dans un arrêt récent ( Cass. civ. 2e, 4 juin 2026, n° 23-20.189), c’est encore, après tous les recours, l’URSSAF qui a eu gain de cause en redressant un dirigeant dont la convention de Management Fees ne suffisait pas à démontrer qu’elle ne rémunérait pas sa fonction de Président !

Ainsi, il faut vraiment avoir une convention de Management fees blindée (Pour ma part dans les rares cas ou j’accepte qu’il y en ait une chez un client, elle passe par un avocat spécialisé, je n’en rédige jamais, ce n’est pas le domaine de compétence de l’Expert-comptable)..

Pour ma part, pour justifier la remontée d’argent entre la filiale et la holding , je priorise la remontée de dividendes lorsqu’elle est possible, et sinon la convention de trésorerie (avec rémunération), plus difficilement contestable, mais qui bien sûr ne permet pas de rémunérer le dirigeant sur la holding…

Et vous, quel montage priorisez vous ?