Conjoint Collaborateur : Ce statut disparaît (presque) au 01/01/2027 !
Conjoint Collaborateur : Ce statut disparaît (presque) au 01/01/2027 ! La fin du statut de conjoint collaborateur approche ! Pensez à en parler à vos clients car beaucoup sont concernés et cela peut poser de vrais gros problèmes par la suite en cas de contrôle de l’URSSAF mais également dans les situations de divorce ! […]
Location meublée : Attention si votre bien est en SCI !
Location meublée : Attention si votre bien est en SCI ! Face à l’énorme Mode que représente la location meublée et au fait que c’est souvent un format, très rentable il est important de rappeler qu’elle ne fait pas toujours bon ménage avec la SCI ! Ainsi vous retrouverez dans ce visuel entièrement préparé par […]
Flux de trésorerie entre sociétés liées : Pensez à la convention de Trésorerie !
Flux de trésorerie entre sociétés liées : Pensez à la convention de Trésorerie ! Dans les dossiers de sociétés liées, on voit régulièrement des virements d’une holding vers ses filiales notamment, sans aucune justification … Dans l’autre sens cela existe aussi d’ailleurs (On vend fonds bien sur une société, on envoie la tréso sur la […]
Convention de Management Fees avec une Holding : L’URSSAF resserre l’étau du redressement !
Convention de Management Fees avec une Holding : L’URSSAF resserre l’étau du redressement ! L’Etau se resserre autour des conventions de Management Fees .. On le sait, les URSSAF ne les aiment pas… Et il y a désormais de vraies raisons de les prendre avec de (grosses) pincettes, puisque dans un arrêt récent ( Cass. […]
Statut du Bailleur Privé en Location Nue : Le Dispositif JeanBrun déjà modifié ?
Statut du Bailleur Privé en Location Nue : Le Dispositif JeanBrun déjà modifié ? Le Dispositif Jeanbrun, du nom du Ministre du Logement et de la Ville, était sensé mettre les loueurs en Nu au même niveau fiscal que les LMNP…. Ce qui n’a pas du tout été le cas, ses critères étant très limitatifs […]
Baisse de la TVA sur les installations de Climatisations Réversibles !
Baisse de la TVA sur les installations de Climatisations Réversibles ! C’est une mesure qui va certainement faire beaucoup de bien à tous nos clients entrepreneurs dans la climatisation ! En effet en raison des nombreuses canicules et de toutes celles qui vont arriver aussi le gouvernement a baissé le taux de TVA sur l’installation […]
Frais kilométriques : Votre grille de kilomètres ne suffit pas !
Indemnités Kilométriques : Attention aux Redressements ! L’Ordre des Experts-comptables nous alerte ce jour sur son site d’un cas récent de jugement (Cour d’Appel de Toulouse du 25 Juin 2026) qui a confirmé le reclassement en rémunérations de toutes les Indemnités Kilométriques déduites par un couple de gérants, qui avaient pourtant des feuilles de frais […]
SCI : connaitre les obligations de vos clients dans le cadre de la facturation électronique
Article N°2 La réforme de la facturation électronique va progressivement concerner l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ne sont pas toutes concernées de la même manière : leurs obligations dépendent principalement de leur régime fiscal et de leur assujettissement à la TVA. Une SCI soumise à la TVA, notamment […]
Revenu foncier : attention à l’addition !
Article N°1 Investir dans l’immobilier reste l’un des meilleurs moyens de se constituer un patrimoine. Mais un point est souvent sous-estimé : la fiscalité des revenus fonciers. Une erreur fréquente consiste à penser que si le loyer couvre la mensualité du crédit, il n’y aura pas d’impôt à payer. Or, le remboursement du capital emprunté […]
Prime de bilan : attention aux habitudes !
Article N°3 Vous versez chaque année une prime de bilan à vos collaborateurs ? Attention, car ce qui semble être une gratification discrétionnaire peut, avec le temps, devenir un véritable usage d’entreprise. Une jurisprudence récente a rappelé qu’après plusieurs versements successifs, une prime peut être considérée comme un avantage acquis. Ainsi, des salariés ayant perçu […]