Flux de trésorerie entre sociétés liées : Pensez à la convention de Trésorerie !

Dans les dossiers de sociétés liées, on voit régulièrement des virements d’une holding vers ses filiales notamment, sans aucune justification … Dans l’autre sens cela existe aussi d’ailleurs (On vend fonds bien sur une société, on envoie la tréso sur la holding et on balance le tout sur une SCI filiale pour faire une jolie maison..) !

Ces flux, s’ils ne sont pas justifiés par un document détaillant le comment et le pourquoi de ces derniers, sont fiscalement (voire pénalement) dangereux !

Rédiger une convention de trésorerie, signée par les deux parties et prévoyant les modalités de rémunération et de remboursement est primordial (En l’absence de possibilité de remontées de dividendes, plus sécures), sachant que cette convention n’a pas à être enregistrée par les impôts.

Faites le faire EN AMONT par votre expert-comptable ou avocat (Avec les moyens actuels, le Fisc n’aura aucune difficulté à démontrer qu’une convention a vite été rédigée postérieurement à la réception d’un avis de vérification) !

Evidemment, la trésorerie a vocation à être restituée, mais ce n’est pas nouveau, un flux non restitué posant de vrais soucis en cas de liquidation future !